Hélène Laverdière

Députée
Laurier--Sainte-Marie

Lettre ouverte d'Hélène Laverdière sur le projet de loi C-398

Lettre ouverte d'Hélène Laverdière sur le projet de loi C-398

le 30 novembre 2012

Chères amies et chers amis,

Mercredi soir dernier, le projet de loi C-398, «  Les médicaments pour tous », a été rejeté à la Chambre des communes par sept voix, 148 contre 141.

C'est un résultat très décevant après les nombreuses années d'efforts passées afin de tenter de réformer le régime canadien d'accès aux médicaments (RCAM). Comme vous le savez, un enfant meurt toutes les trois secondes dans le monde parce que nous manquons de médicaments de qualité.

J'aimerais vous donner un aperçu de ce qui s'est produit durant notre campagne, en particulier lors des dernières semaines, et de ce qui a mené au résultat de mercredi.

Comme vous le savez, la précédente version du projet de loi C-398 était parrainée par Paul Dewar et a été adoptée à la Chambre des communes par une confortable majorité en mars 2011 avant de mourir au feuilleton au Sénat lorsque des élections furent déclenchées.

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DÉCLARATION D'HÉLÈNE LAVERDIÈRE SUR L'OPPOSITION AU

Le 28 novembre 2012

DÉCLARATION D'HÉLÈNE LAVERDIÈRE SUR L'OPPOSITION AU
PROJET DE LOI C-398 VISANT À FACILITER L'ENVOI DE MÉDICAMENTS À L'ÉTRANGER

Aujourd'hui, le Parti conservateur a refusé d'entendre
la population qui appuyait en grande majorité le projet de loi C-398, dont le
but est de sauver des vies en facilitant l'envoi de médicaments à l'étranger.

Nous remercions les organismes qui ont mené des campagnes
de soutien au projet de loi au cours de la dernière année, comme le Mouvement
de soutien des grands-mères et le Réseau juridique canadien VIH/sida.

Le projet de loi C-398 est soutenu par plus de 80 ONG
internationales, 250 organismes canadiens, des dirigeants religieux et 80 pour
cent des Canadiens.

Nous remercions les députés des deux côtés de la Chambre qui ont voté pour le projet
de loi. Ce dernier visait à réformer le Régime canadien d'accès aux médicaments
(RCAM) afin de faciliter l'exportation de médicaments aux pays qui en ont
besoin. Ce soir, les conservateurs ont raté une occasion d'honorer la promesse
faite par le Canada aux pays en développement en 2004 et d'écouter la volonté
des Canadiens.

Le NPD est toujours prêt à travailler de bonne foi. Pourtant, au cours des dernières
semaines, nous avons été témoins d'une campagne de désinformation des
conservateurs qui a mené au résultat de ce soir.

En votant contre ce projet de loi, les conservateurs ont refusé de mettre la
partisannerie de côté afin de sauver des vies. Le NPD continuera à se battre
afin que le RCAM soit réformé et que le Canada soit en mesure de remplir sa
promesse aux pays en développement.

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Écoutez le discours d'Hélène sur C-398!

Le 21 novembre 2012 - Discours d'Hélène Laverdière sur le projet de loi C-398. Le vote à Deuxième Lecture aura lieu le 28 novembre.

 

Traduction:

Mme Hélène Laverdière (Laurier-Sainte-Marie, NPD):

Monsieur le Président, au cours des derniers mois, de nombreux intervenants m'ont parlé du projet de loi C-398. J'ai rencontré des représentants de fabricants de médicaments d'origine et de médicaments génériques. J'ai aussi rencontré des représentants d'ONG et de nombreux Canadiens qui souhaitent que ce
projet de loi soit adopté. Seulement au cours de la dernière semaine, mon bureau a reçu plus de 2 800 courriels de soutien. Au moyen de pétitions distribuées à la grandeur du pays, des grands-mères ont recueilli plus de 23 000 signatures de personnes qui appuient ce projet de loi.

Le projet de loi C-398 a reçu l'appui de plus de 80 ONG internationales, y compris Médecins sans frontières, la Mission apostolique du Lesotho, l'Église d'Écosse et la campagne contre le sida menée au Royaume-Uni.
Au Canada, plus de 250 ONG et groupes communautaires appuient le projet de loi, dont Vision mondiale, Résultats Canada, l'AQOCI, Care Canada, l'UNICEF, Oxfam, ainsi que des organisations telles que la Ville de Prince Albert et le Réseau VIH d'Edmonton. En outre, nous pouvons compter sur le soutien de dirigeants
religieux partout au pays.

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Signez la pétition!

Signez la pétition sur le projet de loi C-398!

Foire aux questions sur le projet de loi C-398

Foire aux questions sur le projet de loi C-398

Le Parlement du Canada s'est engagé, en 2004, à accélérer l'envoi
de médicaments abordables aux pays en voie de développement en adoptant à
l'unanimité une loi appelée le Régime canadien d'accès aux médicaments (RCAM). Le
RCAM permet aux fabricants de produits génériques d'exporter sous licence des
médicaments pour remédier aux problèmes de santé publique (notamment le VIH/sida,
la tuberculose et la malaria) dans les pays en voie de développement et les
pays les moins avancés. Malheureusement, le RCAM ne fonctionne pas, parce que
le système est trop compliqué. Les fabricants de produits génériques et les
pays importateurs, qui ont besoin de médicaments abordables, trouvent le
processus beaucoup trop lourd et la promesse du Canada envers ces pays n'a
toujours pas été remplie.

Corrigé adéquatement, le RCAM offrirait une solution
gagnante pour tout le monde : les pays en voie de développement et les
pays les moins avancés seraient mieux en mesure d'obtenir les médicaments dont
ils ont besoin, à des prix beaucoup plus abordables, pour répondre aux besoins
de santé publique; les fabricants canadiens de produits génériques pourraient approvisionner
ces pays en médicaments plus facilement, en fonction de l'évolution de leurs
besoins; et les fabricants de médicaments de marque pourraient percevoir des
redevances sur les ventes à des pays où ils ont très peu de débouchés. (Par
exemple, l'Afrique, où la demande de médicaments bon marché est élevée, représente
actuellement seulement environ 2 % des ventes des fabricants de
médicaments de marque.)

Le projet de loi C-398 offre au Canada la possibilité de rationaliser
le RCAM en modifiant la loi actuelle, et de concrétiser ses promesses envers les
pays en voie de développement. Un sondage national mené en 2009 a révélé que 80 %
des Canadiens sont en faveur de corriger le RCAM.

 

1. Que fait le projet de loi C-398?

Le projet de loi C-398 ramène devant la Chambre des communes
les mêmes réformes du RCAM prévues par le projet de loi C-393 (que la Chambre
des communes avait adoptée en 2011, mais qui est mort au Feuilleton du Sénat lorsque
les élections ont été déclenchées). Il met un terme aux tracasseries
administratives qui empêchent le RCAM de concrétiser ses promesses. Il y
réussit grâce à une « solution à licence unique », en vertu de
laquelle il suffit pour les fabricants de médicaments génériques d'obtenir une
seule licence pour fournir, sur demande expresse du pays importateur, un
médicament approuvé par Santé Canada à tous les pays admissibles qui a été établie
par l'Organisation mondiale du commerce (OMC); ces pays sont ceux qui sont déjà
inclus dans le RCAM actuel, adopté à l'unanimité en 2004. Divers contrôles sont
en place pour éviter que le processus soit dévié de ses buts.

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Discours d'Hélène Laverdière sur C-398

Discours à Deuxième Lecture

La Chambre des Communes, le 16 octobre 2012

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