Hélène Laverdière

Députée
Laurier--Sainte-Marie

C-15, Loi visant à renforcer la justice militaire pour la défense du Canada

Mme Hélène Laverdière (Laurier-Sainte-Marie, NPD):

Monsieur le Président, les conservateurs ont vraiment des problèmes avec le juste milieu et avec une approche équilibrée. On le voit notamment de façon évidente en matière de politique étrangère, mais on le voit aussi en matière de législation.
Cette semaine même, on nous présente encore une fois un projet de loi-mammouth qui comprend à peu près tout et son beau-frère. Pourtant, sur un sujet aussi important que la justice militaire et le droit des hommes et des femmes qui défendent notre pays, les conservateurs accouchent d'une souris. Il me semble
qu'il y aurait place, entre le mammouth et la souris, pour une législation qui aurait un peu plus d'allure.

On le sait, en 2003, le juge Lamer a déposé son rapport sur l'examen indépendant de la Loi sur la défense nationale. Il a formulé 88 recommandations qui portaient sur la justice militaire, la Commission d'examen des plaintes, le processus de griefs et le grand prévôt des Forces canadiennes. On parle de 88 recommandations. Là, on se retrouve avec un projet de loi qui ne couvre que 28 de ces recommandations. Encore là, c'est toujours l'approche des conservateurs de choisir comme ça, ici et là, seulement les choses et les témoignages qui font leur affaire.

Bien des choses manquent dans ce projet de loi et je ne les aborderai pas toutes puisque ce serait trop long. Toutefois, je vais me concentrer sur un aspect en particulier où la loi ne va pas assez loin, soit celui des procès sommaires et de la trace qu'ils laissent sur la vie des militaires sous la forme 'un casier judiciaire, et ce, même après qu'ils soient retournés à la vie civile.

Lire la suite...

Hélène Laverdière - Débat sur Droits et Démocratie, le 30 mai 2012

Le 30 mai, 2012

Hélène Laverdière sur C-43

`

Le 4 octobre 2012

C-43, Loi accélérant le renvoi de criminels étrangers

Mme Hélène Laverdière (Laurier-Sainte-Marie, NPD):

Monsieur le Président, je remercie mes collègues pour leurs encouragements. Je suis très contente d'avoir aujourd'hui l'occasion de me prononcer sur ce projet de loi très important.

Je voudrais commencer par énoncer quelques principes. Tout d'abord, je suis d'accord qu'un appareil judiciaire efficace est nécessaire afin de déporter les criminels sérieux qui ne sont pas des citoyens canadiens. C'est un principe sur lequel tout le monde ici est d'accord. Personne ne s'obstine là-dessus, si
on peut me permettre l'expression.

Un autre point sur lequel à peu près tout le monde est d'accord — du moins, je l'espère —, c'est qu'il faut le faire de manière équitable, humaine, juste et intelligente. Et c'est là que le bât blesse. Je vais donner quelques exemples. On parle d'équité, mais un des problèmes de ce projet de loi est qu'il étend, encore une fois, les pouvoirs discrétionnaires du ministre. C'est là la marque de commerce du gouvernement conservateur. On se demande quelle est la prochaine fois que les conservateurs donneront plus de pouvoirs discrétionnaires au ministre.

Lire la suite...

C-37, Loi sur la responsabilisation des contrevenants à l'égard des victimes

Mme Hélène Laverdière (Laurier-Sainte-Marie, NPD):

Monsieur le Président, je vais voter pour ce projet de loi en deuxième lecture, parce que c'est un projet de loi qu'il vaut la peine d'étudier plus en profondeur.

Ça vaut vraiment la peine d'étudier ce projet de loi plus en profondeur parce que l'idée de base me semble bonne. L'idée de mieux aider les victimes est un principe avec lequel on peut tous être d'accord. Cela dit, le projet de loi tel que présenté comporte un certain nombre de failles, ou suscite un certain nombre de questions. C'est pourquoi je crois que ça prend vraiment une étude détaillée et approfondie en comité.

Le problème le plus important, c'est peut-être que ça limite le pouvoir d'un juge de lever la suramende dans certains cas. Malheureusement, je ne sais pas si le comité va pouvoir s'occuper de cette question à fond. C'est un pouvoir qui est déjà prévu à l'article 737. Dans certains cas, quand le juge considère que ça peut causer des préjudices injustifiés à la personne ou aux personnes à sa charge, il peut lever la suramende.

Le problème comporte deux volets. Il y a un problème de principe. Encore une fois, on essaie d'empêcher les juges de juger. Une loi ne peut pas couvrir tous les cas spécifiques. C'est pourquoi on a des juges et qu'on les appelle ainsi. C'est parce qu'ils sont capables de faire preuve de jugement, et dans certaines situations spécifiques, de dire qu'il serait peut-être mieux de faire autre chose. C'est pourquoi on nomme à des postes de juges l'élite de notre Barreau et de nos avocats.

Mais évidemment, ce gouvernement, projet de loi après projet de loi, essaie de limiter les pouvoirs des juges, comme si ce gouvernement se méfiait à un certain point du pouvoir juridique. C'est donc un problème fondamental de principe qu'on voit dans plusieurs dossiers. C'est aussi un problème pratique, parce que ça veut dire qu'il y a potentiellement des gens pour qui il serait adéquat de lever la suramende, pas que pour eux, mais aussi pour leurs familles. On parle de leurs personnes à charge.

Lire la suite...

Droits et Démocratie

Mme Hélène Laverdière (Laurier-Sainte-Marie, NPD) - 30 mai 2012 

Madame la Présidente, j'aimerais aujourd'hui donner suite à la question que j'ai posée en Chambre le 28 février, alors que je demandais au ministre s'il était au courant, avant même la mort tragique de Rémy Beauregard, de la crise grave qui secouait Droits et Démocratie.

Malheureusement, à ce moment-là, la réponse du ministre n'était pas entièrement satisfaisante, c'est le moins qu'on puisse dire. En fait, tout ce qui entoure la gestion récente de Droits et Démocratie est loin d'être satisfaisant et est même plutôt troublant.

Droits et Démocratie a été créée en 1988 par une loi du Parlement adoptée par tous les partis. En tant qu'organisme non partisan, l'organisation intervenait dans certaines des zones les plus risquées pour promouvoir le respect des droits de la personne et le développement de la démocratie. Droits et Démocratie était une organisation respectée par la collectivité internationale. Elle réalisait ses objectifs et fonctionnait bien.

Lire la suite...

Vous êtes ici : En chambre Débats